scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)
L'Assemblée nationale a adopté par 13 voix contre 10
Ce vote porte sur le dossier Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 13 voix contre 10
23 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 12 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre10
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
23 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 3 votes par délégation.
Pour 13
Contre 10
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Karen ErodiLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Estelle MercierSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
