scrutin public ordinaire · jeudi 30 janvier 2025
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 38
Amendement n° 10 (Rect) de Yaël Ménaché (RN) — texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 35 voix contre 38
73 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre38
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 124 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 25 | 0 | 25 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 95 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 35
- Corentin Le FurDR
- Guillaume LepersDR
- Josiane CorneloupDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Arnaud SanvertRN
- Caroline ParmentierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Joëlle MélinRN
- Julien GuibertRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yaël MénachéRN
- Yoann GilletRN
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 38
- Benoît BiteauECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Christian BaptisteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sandrine RunelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
