scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 105

  • 4 pour
  • 105 contre
  • 3 abstentions
  • 112 votants
  • 55 voix requises

112 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre032032 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre28212 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour2114 / 36
HORHorizonsContre0505 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn