scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 356 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 26
39 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre26
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
39 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 13
- Catherine HervieuECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Eva SasECOS
- Édouard BénardGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
Contre 26
- Didier PadeyDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Josiane CorneloupDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François GernigonHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Caroline ColombierRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
