scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 90 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 23
64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre23
- Abstention0
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 68 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 91 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 41
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Vincent DescoeurDR
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 23
- Charles SitzenstuhlEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Tiffany JoncourRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
