scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 23

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 43 voix contre 23

67 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre23
  • Abstention1

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6585 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 18 · 0
EPR4 · 2 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 1
UDR0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6585polidata.fr
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
SOCSocialistesPour100010 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour4206 / 91
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
DEMDémocratesPour2002 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

67 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.