scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 7

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 162 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 55 voix contre 7

62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre7
  • Abstention0

Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6580 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN17 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6580polidata.fr
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
SOCSocialistesPour9009 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour4004 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37

Qui a voté quoi

62 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.