scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 6

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 49 de Julien Brugerolles (GDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 53 voix contre 6

59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre6
  • Abstention0

Écart de 47 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6576 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN16 · 0 · 0
EPR1 · 6 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6576polidata.fr
RNRassemblement NationalPour160016 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1607 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsPour3003 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
DEMDémocratesPour2002 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

59 députés nommés ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.