scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 505 (Rect) de Catherine Rimbert (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 28
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre28
- Abstention2
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 11
Contre 28
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Olga GivernetEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
