scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 13 voix contre 8
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 265 de Damien Girard (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 13 voix contre 8
32 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 11 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre8
- Abstention11
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 4 | 0 | 6 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
32 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 13
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Delphine BathoECOS
- Anthony BrosseEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 8
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Yannick ChenevardEPR
Abstention 11
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
