scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 693 de José Gonzalez (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 35
57 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre35
- Abstention6
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
57 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 16
Contre 35
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 6
- Catherine HervieuECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
