scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 340 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 6 voix contre 36
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour6
- Contre36
- Abstention11
Écart de 30 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 6
Contre 36
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe MongardienEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Sophie ErranteNI
- Anchya BamanaRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
Abstention 11
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
