scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 266 de Jérémie Iordanoff (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 34
66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre34
- Abstention0
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 8 | 0 | 18 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 32
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Delphine BathoECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Anne GenetetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Fabrice RousselSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Marie RécaldeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 34
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.