scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026

L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 22

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 596 de Laurent Jacobelli (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 25 voix contre 22

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour25
  • Contre22
  • Abstention0

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6371 du mercredi 6 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR2 · 4 · 0
LFI-NFP0 · 6 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR1 · 1 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6371polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre2406 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 68
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DRDroite RépublicainePour1102 / 48
DEMDémocratesContre0101 / 37
HORHorizonsContre0101 / 35
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

47 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.