scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026
L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 20 voix contre 12
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 593 de Laurent Jacobelli (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 20 voix contre 12
32 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 17 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre12
- Abstention0
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 2 | 0 | 6 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
32 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 20
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anchya BamanaRN
- Anthony BoulogneRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marie-France LorhoRN
- Matthias RenaultRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry PerezRN
Contre 12
- Josy PoueytoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Catherine HervieuECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Lise MagnierHOR
- Sophie ErranteNI
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Denis FégnéSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
