scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

La proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 82 voix contre 0

  • 82 pour
  • 0 contre
  • 11 abstentions
  • 93 votants
  • 42 voix requises

93 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
SOCSocialistesPour80210 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour80210 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsPour250025 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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