scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 131

  • 28 pour
  • 131 contre
  • 4 abstentions
  • 163 votants
  • 80 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 80 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre338041 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 69
DRDroite RépublicaineContre0628 / 48
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 37
HORHorizonsContre024226 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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