scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 77

  • 46 pour
  • 77 contre
  • 1 abstentions
  • 124 votants
  • 62 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesPour8019 / 69
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre023023 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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