scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 249 de Valérie Bazin-Malgras (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 24 voix contre 16
44 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre16
- Abstention4
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 3 | 0 | 7 / 91 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
44 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.
Pour 24
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Charles RodwellEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Éric BothorelEPR
- Marie LebecEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
Contre 16
- Steevy GustaveECOS
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
