scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 40 de Sandrine Runel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 32
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre32
- Abstention1
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 19
- Alexis CorbièreECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 32
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Annie VidalEPR
- Charles RodwellEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
