scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 363 de Louis Boyard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 31
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre31
- Abstention2
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 19
- Alexis CorbièreECOS
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 31
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Annie VidalEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Céline HervieuSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 2
- Peio DufauSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
