scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 21

  • 42 pour
  • 21 contre
  • 3 abstentions
  • 66 votants
  • 32 voix requises

66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 32 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre133016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicaineContre0101 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour1012 / 37
HORHorizonsAbstention0022 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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