scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 0
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre0
- Abstention13
Écart de 41 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 12 | 12 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 41
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Dominique VoynetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Florent BoudiéEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julie DelpechEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Stéphane PeuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marietta KaramanliSOC
Abstention 13
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
