scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 34

  • 15 pour
  • 34 contre
  • 1 abstentions
  • 50 votants
  • 25 voix requises

50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre013013 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 69
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsContre0101 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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