scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
La proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 0
42 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre0
- Abstention0
Écart de 42 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
42 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 42
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Florent BoudiéEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Anchya BamanaRN
- Caroline ColombierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Kévin PfefferRN
- Marine HameletRN
- Philippe LottiauxRN
- Elie CaliferSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Antoine ValentinUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
