scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 20
Amendement n° 94 de Laurent Baumel (SOC) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 20
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre20
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 69 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 34 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 33
- Christine ArrighiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Stéphane PeuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Thomas LamHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Arthur DelaporteSOC
- Denis FégnéSOC
- Elie CaliferSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 20
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas RayDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Félicie GérardHOR
- Pierre HenrietHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
