scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 34
Amendement n° 144 de Josiane Corneloup (DR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 34
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre34
- Abstention0
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 92 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 15
Contre 34
- Christine ArrighiECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Arthur DelaporteSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
