scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 57

Amendement n° 1339 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 57

85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre57
  • Abstention0

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5610 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR5 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC1 · 12 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 7 · 0
HOR3 · 1 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5610polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre513018 / 92
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre112013 / 69
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre1708 / 36
HORHorizonsPour3104 / 34
DRDroite RépublicainePour3003 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.