scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 53

Amendement n° 2172 de Philippe Juvin (DR) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 53

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre53
  • Abstention1

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5606 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 0
EPR5 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC1 · 11 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR1 · 1 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5606polidata.fr
RNRassemblement NationalPour180018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre59014 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre111012 / 69
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsPour1113 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.