scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 33

Amendement n° 176 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 33

94 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 42 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre33
  • Abstention12

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5075 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 9
SOC0 · 5 · 0
DR1 · 1 · 3
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5075polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0099 / 71
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
SOCSocialistesContre0505 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention1135 / 49
HORHorizonsContre0202 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.