scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 24

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 24

113 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre24
  • Abstention50

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5073 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 45
EPR20 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 7 · 2
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 2
DEM7 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5073polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004545 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour200020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre0729 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
DEMDémocratesPour7007 / 36
ECOSÉcologistesContre0426 / 38
HORHorizonsPour4004 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

113 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.