scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 1

  • 57 pour
  • 1 contre
  • 47 abstentions
  • 105 votants
  • 30 voix requises

105 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 30 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention1503045 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0088 / 71
SOCSocialistesPour5027 / 69
DRDroite RépublicainePour5038 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0134 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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