scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 5

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 5

61 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre5
  • Abstention10

Écart de 41 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4961 du lundi 12 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR21 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 0 · 6
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4961polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
SOCSocialistesAbstention0066 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour4004 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

61 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.