scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 5

  • 46 pour
  • 5 contre
  • 10 abstentions
  • 61 votants
  • 26 voix requises

61 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 26 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
SOCSocialistesAbstention0066 / 69
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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