scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 40
Amendement n° 4 de Frédéric Falcon (RN) — texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 40
60 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre40
- Abstention1
Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 19
- Anaïs SabatiniRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Gisèle LelouisRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Éric MichouxUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 40
- Anne BergantzDEM
- Erwan BalanantDEM
- Jimmy PahunDEM
- Mickaël CossonDEM
- Jérémie IordanoffECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bertrand SorreEPR
- Caroline YadanEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent CaureEPR
- Béatrice PironHOR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Elie CaliferSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
