scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 6

  • 42 pour
  • 6 contre
  • 0 abstentions
  • 48 votants
  • 25 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour141015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre123015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0101 / 71
SOCSocialistesPour2002 / 69
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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