scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 38
Amendement n° 8 de François Piquemal (LFI-NFP) — texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 7 voix contre 38
48 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour7
- Contre38
- Abstention3
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 16 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 49 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 7
- Jérémie IordanoffECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
Contre 38
- Anne BergantzDEM
- Mickaël CossonDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bertrand SorreEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent CaureEPR
- Béatrice PironHOR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Frédéric FalconRN
- Gisèle LelouisRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie PantelSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
