scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 2
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 2
54 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre2
- Abstention3
Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 3 | 6 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 49
- Anne BergantzDEM
- Mickaël CossonDEM
- Jérémie IordanoffECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bertrand SorreEPR
- Catherine IbledEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olga GivernetEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent CaureEPR
- Béatrice PironHOR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- François PiquemalLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Christophe BentzRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Elie CaliferSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophie PantelSOC
- Éric MichouxUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 2
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
