scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025
L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 24
Amendement n° 207 de Denis Fégné (SOC) — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 24
49 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre24
- Abstention8
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 69 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 123 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 9 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 17
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 24
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.