scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025

L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 26

Amendement n° 281 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 26

49 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre26
  • Abstention3

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4883 du jeudi 18 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN7 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4883polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
SOCSocialistesPour9009 / 69
RNRassemblement NationalPour7007 / 123
DEMDémocratesContre0505 / 36
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0303 / 71
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 9
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

49 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.