scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 13
Scrutin public
Adopté par 32 voix contre 13
46 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre13
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 69 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 5 | 2 | 0 | 7 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 123 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 9 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 32
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Philippe BoloDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Éric WoerthEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olga GivernetEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Thomas LamHOR
- Alexis JollyRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bryan MassonRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Matthieu MarchioRN
- Arthur DelaporteSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 13
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 34 pour et 11 contre : le résultat ne change pas.
| Christophe Marion | EPR | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Graziella Melchior | EPR | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
