scrutin public ordinaire · jeudi 3 juillet 2025

L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 46

  • 21 pour
  • 46 contre
  • 0 abstentions
  • 67 votants
  • 34 voix requises

67 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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