scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 27
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 27
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre27
- Abstention0
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 26 | 0 | 26 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 27
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Davy RimaneGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 27
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
