scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 39
Amendement n° 403 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 39
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre39
- Abstention2
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 25 | 0 | 26 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 8
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Manon BouquinRNmandat terminé
Contre 39
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien ChenuRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
