scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 16
Amendement n° 526 de Jean Moulliere (HOR) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 16
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre16
- Abstention0
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 3 | 0 | 6 / 36 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| EPREPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 30
- Anne BergantzDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 16
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
