scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 26
Amendement n° 39 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 26
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre26
- Abstention0
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| EPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 26
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 26
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
