scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 23

Amendement n° 25 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 21 voix contre 23

45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.

  • Pour21
  • Contre23
  • Abstention1

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2810 du vendredi 27 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 8 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2810polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
DEMDémocratesContre0606 / 36
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
SOCSocialistesContre0303 / 66
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
EPREnsemble pour la Républiqueaucun votant0000 / 93
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

45 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.