scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 9

Amendement n° 230 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 38 voix contre 9

50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre9
  • Abstention3

Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2802 du vendredi 27 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN26 · 0 · 0
EPR0 · 0 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 2
DR0 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2802polidata.fr
RNRassemblement NationalPour260026 / 123
DEMDémocratesContre0808 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
SOCSocialistesAbstention0022 / 66
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1012 / 16
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
EPREnsemble pour la Républiqueaucun votant0000 / 93
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

50 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.