scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 34
Amendement n° 645 de Gouvernement — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 34
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre34
- Abstention6
Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 2 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 16 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 11
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
Contre 34
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
