scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 34

  • 11 pour
  • 34 contre
  • 6 abstentions
  • 51 votants
  • 23 voix requises

51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 23 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre022224 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour1001 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
SOCSocialistesAbstention0033 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0112 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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