scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 10
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 10
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre10
- Abstention0
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 41
- Frédéric PetitDEM
- Géraldine BannierDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Olga GivernetEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Joël BruneauLIOT
- Aurélien PradiéNI
- Alexandre LoubetRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno BildeRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 10
- Bruno FuchsDEM
- Éric MartineauDEM
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 41 pour et 10 contre : le résultat ne change pas.
| Raphaël Schellenberger | NINI | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Aurélien Pradié | NINI | pour | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
