scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 8
Amendement n° 2332 de Stéphane Travert (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 8
40 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre8
- Abstention9
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 3 | 0 | 7 | 10 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 33 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 23
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas RayDR
- Julie OzenneECOS
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 8
Abstention 9
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
